Blog des Bois
Promenons nous dans les …

Le combat est loin d’être terminé et il devient de plus en plus difficile. Ceux d’entre nous qui sont attachés aux libertés de l’être humain face au pouvoir toujours renouvelé des multinationales sont bien entendu conscients de l’importance du combat actuel, pour un univers numérique libre, égalitaire et démocratique. Je parle de la DADVSI.

J’ai reçu un email de l’EUCD.info ce matin (cf. ce fichier), nous encourageant à contacter notre député afin de protester contre le vote présenté ce vendredi 30 juin en commission mixte paritaire d’un projet de loi mis en place de manière fort peu démocratique (cf. « II – Une parodie de démocratie » dans le fichier).

Un article paru dans le Figaro (!) écrit par Michel Rocard et Bernard Carayon étoffe quelque peu s’il en était besoin les raisons pour lesquelles il faut impérativement agir chacun à notre niveau. Extraits croustillants :

Rétablissons la vérité : l’objet de la directive EUCD dont est issu DADVSI n’est pas la protection des artistes, ni même la lutte contre les copies illicites. La disposition principale de ce texte est de sanctuariser les «mesures techniques de protection» (MTP), méthodes logicielles d’encodage des oeuvres, créant de fait un droit sur les moyens de transmission de l’information.

[...]

L’objet de ce droit est d’empêcher éternellement quiconque de réaliser un logiciel permettant de décoder un flux numérique contenant une oeuvre (ce qui concerne donc même les fichiers de traitements de texte) sans la permission du créateur de l’algorithme d’encodage. La subordination des créateurs de logiciels de lecture aux éditeurs et créateurs du format d’encodage permet de contrôler l’usage que les particuliers feront de leurs équipements numériques, comme cela a déja été fait par Sony-BMG avec son système XCP, qui installait sur l’ordinateur de l’utilisateur, à son insu et de façon irréversible, des versions modifiées des composants du système visant à empêcher certains comportements jugés contraires aux droits d’exploitation des oeuvres.

[...]

Mais surtout, les MTP à l’ère de l’Internet permettent la location des oeuvres : nul ne possédera plus de copies utilisables de ses fichiers, qui seront stockés dans un «coffre-fort numérique» crypté, enclave de l’éditeur au sein des ordinateurs des particuliers, l’éditeur pouvant à tout moment révoquer par Internet les licences d’utilisation des fichiers. Alors que le numérique autorise la multiplication de l’accès à la culture, de tels systèmes fragiliseraient celle-ci, mettant les oeuvres sous l’épée de Damoclès d’une panne de disque dur, de la disparition de l’éditeur, ou d’autodafés numériques instantanés si la censure de telle ou telle oeuvre était décidée. Est-ce réellement cela que souhaitent les artistes ? Et quel serait le coût de l’accès aux oeuvres sous un tel monopole de contrôle ? Déja , est-il raisonnable de faire payer 1 euro par titre, alors que l’essentiel des coûts de distribution est assuré par les internautes eux-mêmes, et que les artistes n’en touchent que quelques centimes ?

[...]

Ce qu’illustrent les combats actuels autour de l’appropriation des méthodes intellectuelles et algorithmiques, brevets logiciels et MTP confondus, c’est l’émergence de l’interopérabilité comme un principe fondamental du droit de l’ère numérique, comme la liberté de parole et d’association l’ont été dans le passé pour la réalisation d’une société moderne, dégagée des féodalismes. L’Assemblée nationale l’avait compris, et cette décision avait été saluée bien au-dela de nos frontières. Alors que la Commission europénne doit réexaminer dès octobre la directive EUCD, ne sacrifions pas dans la précipitation notre indépendance culturelle et technologique. Le prix pour les artistes, la Nation dans son ensemble et la culture, serait fort lourd à payer.

Si ce texte fait résonner quelque émotion en vous, n’hésitez plus, signer la petition EUCD.info contre la DADVSI ! Et si vous êtes motivé, contactez votre député pour lui signifier votre opinion. Comme pour les élections, votre réaction compte !